Arrêté du 19 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Art. 3, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17

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Modification des règles tarifaires pour les taxis

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tarification et de suppléments pour les taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannois.

A modifié les dispositions suivantes :

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