Créé le 4 mai 2019
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Arrêté du 19 avril 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019
Créé le 4 mai 2019
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019