Arrêté du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2019

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Nouveaux tarifs pour les taxis

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs des courses de taxi, remplaçant celui de 2017.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2019

Source : Légifrance