En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 28 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la notice d'information des drones
Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs), est précisé en annexe du présent arrêté.
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