Arrêté du 19 avril 2019

Article 1-2

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Article 1-2

La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 (Conformité des drones avec les règles européennes) est rédigée en langue française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Notice d'information des drones en français

Résumé. La notice d'information des drones doit être en français.

La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 (Conformité des drones avec les règles européennes) est rédigée en langue française.

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