En vigueur depuis le 28 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notice d'information des drones en français
La notice d'information prévue par les parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 (Conformité des drones avec les règles européennes) est rédigée en langue française.