En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur la notice d'information pour les aéronefs sans pilote
Résumé. Un arrêté précise les informations à fournir avec les drones et leurs pièces détachées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.