JORF n°0095 du 21 avril 2019

Article 1

Article 1

Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs circulant sans personne à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs circulant sans personne à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.