Arrêté du 19 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs), est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 28 mai 2023

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Précision sur la notice d'information des drones

Résumé. Un arrêté précise le contenu de la notice d'information pour les drones et leurs pièces détachées.

Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs), est précisé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance