Arrêté du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 avril 2023, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 28 mai 2023

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Extension d'un arrêté à des territoires spécifiques

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises, en adaptant les références aux règlements européens.

I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 avril 2023, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance