Arrêté du 19 avril 2019

Article 1-1

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Article 1-1

Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Conformité des drones avec les règles européennes

Résumé. Un drone avec une étiquette d'identification conforme aux règles européennes est considéré comme ayant une notice d'information valide.

Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.

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