Article 5
Abrogé depuis le 2018-06-21 par Arrêté du 15 juin 2018 - art. 4 (VT)
Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°99 du 27 avril 1995
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 avril 1995
Abrogé le jeudi 21 juin 2018
Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.