Abrogé par Arrêté du 15 juin 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.