Article 3
Abrogé depuis le 2018-06-21 par Arrêté du 15 juin 2018 - art. 4 (VT)
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.
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