Arrêté du 19 avril 1995

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.

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Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.

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En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance