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Arrêté du 15 juin 2018

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

NOTA : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2018, les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté de 1995 sur les commissions administratives paritaires de Météo-France est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 1995Art. 1Arrêté du 19 avril 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 avril 1995Art. 3
- Arrêté du 19 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

NOTA : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2018, les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance