Arrêté du 19 avril 1995

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:

Numéros de la commission administrative paritaire

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

3

3

6

6

Technicien supérieur de 1re classe

2

2

Technicien supérieur de 2e classe

1

1

2

Ingénieurs des travaux de la météorologie

Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

2

2

4

4

Ingénieur des travaux de la météorologie

2

2

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Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 21 juin 2018

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:

Numéros de la commission administrative paritaire

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

3

3

6

6

Technicien supérieur de 1re classe

2

2

Technicien supérieur de 2e classe

1

1

2

Ingénieurs des travaux de la météorologie

Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

2

2

4

4

Ingénieur des travaux de la météorologie

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance