JORF n°99 du 27 avril 1995

Article 2

Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:

| Numéros de la commission administrative paritaire | Grades |Représentants| | | | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-------------|----------|---|---| | Du personnel | De l'administration | | | | | | Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | | |1

Techniciens supérieurs de la météorologie| Chef technicien | 3 | 3 | 6 | 6 | | Technicien supérieur de 1re classe | 2 | 2 | | | | | Technicien supérieur de 2e classe | 1 | 1 | | | | |2

Ingénieurs des travaux de la météorologie|Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie| 2 | 2 | 4 | 4 | | Ingénieur des travaux de la météorologie | 2 | 2 | | | |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2012

Abrogé le jeudi 21 juin 2018

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:

Numéros de la commission administrative paritaire

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

3

3

6

6

Technicien supérieur de 1re classe

2

2

Technicien supérieur de 2e classe

1

1

2

Ingénieurs des travaux de la météorologie

Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

2

2

4

4

Ingénieur des travaux de la météorologie

2

2

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 avril 1995

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:

Numéros de la commission administrative paritaire

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Techniciens supérieurs de la météorologie

Chef technicien

2

2

6

6

Technicien supérieur :

- de 1re classe

2

2

- de 2e classe

2

2

2

Ingénieurs des travaux de la météorologie

Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

2

2

4

4

Ingénieur des travaux de la météorologie

2

2