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Remplacement du CNEPN par l'INFN
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13
Arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Changement d'organisme pour l'examen d'aptitude des notaires
Arrêté du 19 août 2019 · art. 1
Modification de l'organisation de la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques
Arrêté du 19 août 2019 · art. 3
Modification des références au Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêté du 19 août 2019 · art. 4
Art. 13 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 12 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 7 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 6 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 4 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 3 (V)
Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1 (V)
Arrêté du 15 avril 1997