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Changement d'organisme pour l'examen d'aptitude des notaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 6
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Arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 6
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Remplacement du CNEPN par l'INFN
Arrêté du 19 août 2019 · art. 2
Modification de l'organisation de la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques
Arrêté du 19 août 2019 · art. 3
Modification des références au Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêté du 19 août 2019 · art. 4
Art. 6 (V)
Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 2 (V)
Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1 (V)
Arrêté du 31 décembre 1990