Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles d'amiante dans les immeubles
Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de contrôle de l'amiante dans les immeubles en supprimant des règles spécifiques sur le comptage des fibres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 1996Art. 1
- Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1