Arrêté du 19 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1996

Art. 1

- Arrêté du 15 janvier 1998

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles d'amiante dans les immeubles

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de contrôle de l'amiante dans les immeubles en supprimant des règles spécifiques sur le comptage des fibres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1
- Arrêté du 15 janvier 1998
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance