Arrêté du 15 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 3 du décret du 7 février 1996 modifié susvisé, la vérification de l'état de conservation des faux plafonds est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 1998 au jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance