En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur l'amiante
Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.