Arrêté du 19 août 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur l'amiante

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'amiante dans les bâtiments.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance