Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 9 juin 2020 s'applique désormais dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 1-1 : Application territoriale d'un arrêté
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1-1