Arrêté du 9 juin 2020

Article 1-1

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Article 1-1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 s'applique dans les territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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