Arrêté du 18 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le président de CY Cergy Paris Université et le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Exécution de l'arrêté sur les droits d'inscription

Résumé. L'article précise qui est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les droits d'inscription à CY Cergy Paris Université.

Le président de CY Cergy Paris Université et le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

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