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Arrêté du 9 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais d'inscription dans les universités seront mis à jour chaque année à partir de 2021-2022 en fonction des prix.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 632-5 (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription), D. 611-19 (Inscription et frais pendant la période de césure), D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) à D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé), D. 635-5 (Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique), D. 714-38 (Financement des bibliothèques universitaires), D. 719-182 (Rémunération des formations pour étudiants étrangers) et D. 719-183 (Exonération des frais pour les étudiants dans le cadre de la coopération internationale) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais d'inscription pour les étudiants dans l'enseignement supérieur sont mis à jour et indexés chaque année à partir de 2021-2022 en fonction de l'indice des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. 2 : Indexation des droits d'inscription universitaires
→ Version 2
Arrêté du 19 avril 2019Art.
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. 2, Art. null

En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 s'applique dans les territoires d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 27 juin 2020

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Application de l'arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les responsables des universités et des académies doivent appliquer cet arrêté.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 1-1
Article 2