Arrêté du 19 avril 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. Cet arrêté fixe les prix d'inscription à l'université pour les années à venir.

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Fixation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements sous tutelle conjointe relevant du deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur), par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés ainsi que par les usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation (Conditions pour repasser les épreuves classantes nationales en médecine), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 avril 2019 · Dernière version le 9 août 2023

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Indexation des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur

Résumé. À partir de 2024-2025, les frais d'inscription à l'université augmenteront chaque année en fonction du coût de la vie, mesuré en janvier. Les montants seront arrondis à l'euro le plus proche.

Les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2024-2025 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2