Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis
Résumé Le fichier des identifiants des élèves et étudiants est supprimé.
L'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » est abrogé.
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