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Arrêté du 16 février 2012

Article 8

Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012

Les droits d'accès et de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de l'inspection d'académie ou du rectorat d'académie.

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Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2022art. 8

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mercredi 4 janvier 2023

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