JORF n°0071 du 23 mars 2012

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :
― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;
― nom de famille ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ou indication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).
Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :
― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;
― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance (mention du « code commune » pour les personnes nées en France ou indication d'une « naissance à l'étranger » pour les autres).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :

― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;

― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.