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Arrêté du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance (mention du code commune pour les personnes nées en France ou indication du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :

― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;

― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023

Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :

― identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance (mention du code commune pour les personnes nées en France ou indication du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger).

Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :

― numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;

― date d'admission et date de radiation de l'élève ou de l'étudiant dans le dernier établissement fréquenté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Modification des données du répertoire national des identifiants élèves

En résumé. La mention du lieu de naissance pour les personnes nées à l'étranger a été simplifiée, en remplaçant la mention 'naissance à l'étranger' par le pays de naissance.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance