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Arrêté du 16 février 2012

Article 9

Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012

Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2022art. 8

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mercredi 4 janvier 2023

Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.