Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 8
Créé le 24 mars 2012
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.