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Arrêté du 16 février 2012

Article 7

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Article 7

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.

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En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mercredi 4 janvier 2023

Source : Légifrance