Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2012

Article 5

Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · En vigueur du 5 octobre 2016 au 4 janvier 2023

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2022art. 8

En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.
Auront accès à ces données les personnels nommément désignés des services des autorités académiques auxquels le service statistique ministériel éducation aura délivré une habilitation nominative, renouvelable annuellement, leur permettant de contrôler l'attribution d'un identifiant national dans les cas où le traitement automatique n'a pu aboutir.