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Arrêté du 16 février 2012

Article 5

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Article 5

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est destinataire des données enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Modification des données du répertoire national des identifiants élèves

En résumé. La suppression de l'accès des personnels académiques habilités aux données du répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance