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Arrêté du 16 février 2012

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Article 2

Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 5 janvier 2023

Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Modification des données du répertoire national des identifiants élèves

En résumé. La liste des ministères concernés par l'inscription dans le répertoire a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de domaines spécifiques.

En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance