Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 8
Créé le 24 mars 2012 · En vigueur du 5 octobre 2016 au 4 janvier 2023
Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer.
Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2022art. 8
En vigueur du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 4 janvier 2023
Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1
Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères en chargede l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défenseet de la mer.
En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 4 octobre 2016
Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'apprentissage.