En vigueur depuis le 5 janvier 2023
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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.