Arrêté du 18 octobre 2022

Article 9

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Article 9

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Résumé. Une directrice du ministère de l'éducation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance