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Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2
Créé le 18 novembre 1999
La sous-direction des statuts et des pensions comprend :
- le bureau des titres et des statuts ;
- le bureau des pensions ;
- le bureau du contentieux.
1 version
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 12 novembre 2009 au 25 février 2011
La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits.
3 versions
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 14 octobre 2006 au 31 décembre 2011
La division de l'administration générale et des études comprend :
2 versions
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 2
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 30 janvier 2003 au 25 février 2011
Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :
2 versions
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 30 janvier 2003
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2011art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2011