Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 4 (V)
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 14 octobre 2006 au 31 décembre 2011
La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;
- la chancellerie.