JORF n°253 du 29 octobre 2005

Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel

Article 18

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

- du présent arrêté ;

- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.

Article 19

Le dossier de présentation détaille notamment :

- les différentes séquences de la formation ;

- les différents apprentissages qui y sont rattachés.

Article 20

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :

- le livret de suivi ;

- le dossier de l'élève.

Article 21

Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application :

- d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ;

- d'informer la structure de formation des capacités observées chez l'élève lors de sa participation aux missions de police du service d'accueil.

Le livret de suivi est renseigné par le tuteur et visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation.

Au terme de la scolarité, il est remis au premier service d'affectation afin de faciliter l'intégration de l'élève.

Article 22

Le carnet de suivi permet l'évaluation au quotidien de l'élève dans ses activités en service opérationnel. Il est renseigné par l'évaluateur (tuteur, accompagnateur ou formateur).

Article 23

Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et favorise son implication dans le processus d'apprentissage en service opérationnel.

Il comprend la description et l'analyse de situations vécues pendant le stage. Les éléments consignés dans le dossier font l'objet d'un retour d'expérience en école.

Article 24

L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.