Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 mars 2009
Résumé. Un décret de 2021 modifie un autre décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 1