Arrêté du 18 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 6

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Modification des règles transitoires pour les dispositifs de sécurité routière

Résumé. Les raccordements, interruptions de file, systèmes de dilatation et extrémités de file doivent respecter des normes spécifiques jusqu'à l'adoption d'une norme harmonisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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