Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles transitoires pour les dispositifs de sécurité routière
Résumé. Les raccordements, interruptions de file, systèmes de dilatation et extrémités de file doivent respecter des normes spécifiques jusqu'à l'adoption d'une norme harmonisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 6 : Normes des dispositifs de retenue sur routes et autoroutes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 6