Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 2 mars 2009
Résumé. Un texte de loi a été mis à jour, changeant une partie importante des règles en place
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 6