Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'application pour les nouveaux dispositifs de retenue
Résumé. Les règles pour les nouveaux dispositifs de retenue des capots sont modifiées, avec des délais étendus pour leur mise en service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 7 : Exigences de retenue des atténuateurs de chocs
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 7