Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 mars 2009, article 7
Résumé. L'article 3 change l'article 7 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 7