JORF n°0067 du 20 mars 2009

Article 1

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux dispositifs permanents de retenue routiers suivants, mis en service en section courante et sur ouvrages d'art :
― barrières de sécurité et atténuateurs de choc, définis par la norme NF EN 1317-1.
Les conditions d'application du présent arrêté sont fixées à l'article 8.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux dispositifs permanents de retenue routiers suivants, mis en service en section courante et sur ouvrages d'art :

― barrières de sécurité et atténuateurs de choc, définis par la norme NF EN 1317-1.

Les conditions d'application du présent arrêté sont fixées à l'article 8.