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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles de recrutement des militaires, notamment l'âge et les diplômes requis pour devenir sous-officier dans l'armée de l'air.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine et conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête :

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Modification des conditions d'âge pour le recrutement militaire

Résumé. Le recrutement de militaires du rang est ouvert aux candidats de moins de vingt-cinq ans, avec des dérogations possibles pour certains domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des sous-officiers

Résumé. Les conditions de recrutement pour devenir sous-officier dans l'armée de l'air sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'âge et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'ancienneté requise pour le recrutement de sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent maintenant avoir jusqu'à seize ans d'ancienneté pour être recrutés comme sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination des élèves sous-officiers

Résumé. Les élèves sous-officiers peuvent être nommés dès l'obtention de leur certificat d'aptitude militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles dérogatoires pour le recrutement de sous-officiers

Résumé. L'arrêté supprime les règles spéciales pour le recrutement de musiciens et de caporaux-chefs comme sous-officiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

C. Tafani

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6