JORF n°0274 du 26 novembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, conseils d'unité de la marine et conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 4 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 7 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 10 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 12 > >

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 16, Art. 11 > >

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2 abrogés

Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

C. Tafani