JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 3

Article 3

Au 1 de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « et moins de quatorze ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « et moins de seize ans d'ancienneté ».


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Version 1

Au 1 de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « et moins de quatorze ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « et moins de seize ans d'ancienneté ».