Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles dérogatoires pour le recrutement de sous-officiers
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 16, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance