ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 16, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles dérogatoires pour le recrutement de sous-officiers

Résumé. L'arrêté supprime les règles spéciales pour le recrutement de musiciens et de caporaux-chefs comme sous-officiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance