Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des élèves sous-officiers
Résumé. Les élèves sous-officiers peuvent être nommés dès l'obtention de leur certificat d'aptitude militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2010Art. 12 : Nomination des élèves sous-officiers
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 12