JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 4

Article 4

A l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 ».


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 ».