ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 12

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Modification des conditions de nomination des élèves sous-officiers

Résumé. Les élèves sous-officiers peuvent être nommés dès l'obtention de leur certificat d'aptitude militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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