Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité pour la modernisation
Résumé. Le comité pour la modernisation de l'administration change de nom et de composition, avec un président et des membres spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 2 : Création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 2