Arrêté du 18 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 2

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Modification du comité pour la modernisation

Résumé. Le comité pour la modernisation de l'administration change de nom et de composition, avec un président et des membres spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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