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Arrêté du 18 mai 2009

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.

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Abrogé30 novembre 2013

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 30 novembre 2013

L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013

Source : Légifrance