Abrogé par Arrêté du 22 juin 1998 (V)
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 30 novembre 2013
L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.