Abrogé par Arrêté du 22 juin 1998 (V)
Créé le 28 mai 2009
L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 22 juin 1998 (V)
En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013
L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.