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Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

Abrogé10 août 2018

Créé le 28 mai 2009 · En vigueur du 30 novembre 2013 au 9 août 2018

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2018

Abrogé parArrêté du 1er août 2018art. 1

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au jeudi 9 août 2018

Modifié parArrêté du 18 novembre 2013art. 1Arrêté du 18 novembre 2013art. 2

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013

Un comité pour la modernisation du ministère est créé au ministère de la défense.
Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.