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Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

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Article 1

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2018

Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 10 août 2018

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au vendredi 29 novembre 2013

Source : Légifrance