En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article abrogateur
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2013 supprime l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009, qui abrogeait deux anciens comités de réforme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 6 : Abrogation d'arrêtés sur la réforme administrative
-Arrêté du 18 mai 2009
Art. 6