Le comité ministériel pour la modernisation de l'administration du ministère se réunit tous les mois.

1. Il se fait présenter par les chefs de projets l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes décidées dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement nécessaires à la réforme, notamment dans les domaines juridiques, immobiliers, ou liés à la mise en place des systèmes d'information.

3. Il peut se faire présenter tout autre thème relatif à la modernisation de l'administration du ministère qui n'entre pas directement dans le champ de mesures visées par la réorganisation du ministère.

Dans ces domaines, le comité ministériel pour la modernisation de l'administration donne les orientations et arrête les décisions nécessaires au pilotage de la réforme. A cet effet, un relevé de décisions sera arrêté par le président du comité à l'issue de chacune des réunions.

Le cas échéant, il transmet pour arbitrage au comité exécutif ministériel les dossiers pour lesquels il n'a pas pu être obtenu d'accord entre ses membres.