Arrêté du 18 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 1

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Création d'un comité ministériel pour la modernisation

Résumé. Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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