Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité ministériel pour la modernisation
Résumé. Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 1 : Création d'un comité pour moderniser le ministère de la défense
→ Version 2
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- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1