Arrêté du 18 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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