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Arrêté du 18 novembre 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur l'examen des greffiers en chef

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2003 sur l'examen pour devenir greffier en chef est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance