Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 8 (VT)
Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 28 novembre 2010
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Organisation des épreuves de promotion pour les greffiers en chef
Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 24 du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.